Bien se loger est le rêve de tout le monde. Car comme le dit l’adage, ‘’on est mieux que chez soi’’. Malheureusement des individus mal intentionnés usent de leur intelligence pour transformer cette noble aspiration en cauchemar.
Dans leur quête perpétuelle du bien-être, les Ivoiriens n’échappent pas à la mauvaise foi de certains individus. Vente illégale de terrains, faux et usage de faux et détention illégale de documents privés, ce sont entre autre les problèmes qui minent le secteur code l’immobilier en Côte d’Ivoire.
Les escrocs et les faussaires sévissent…
Par ignorance, mais aussi dans l’euphorie de faire une bonne affaire en acquérant un terrain, de nombreuses personnes se font avoir par des arnaqueurs. Leur manœuvre consiste à vendre un terrain imaginaire, ou s’il existe, de le vendre à plusieurs personnes.
Aucune catégorie sociale n’échappe à ces brebis galeuses, des enseignants, des médecins, des hommes d’affaires…personnes n’est à l’abri. La forte demande de terrains et le souci d’avoir un bien immobilier, emmènent les Ivoiriens à confier l’économie de toute une vie à des inconnus qui se sont professionnalisés dans l’escroquerie sur la vente de terrain.
L’arnaque n’épargne pas également les propriétés villageoises. En effet, certains individus n’hésitent pas à vendre un terrain à plusieurs personnes. Pour y parvenir, ils attribuent la même attestation villageoise à de nombreux acquéreurs.
Faire preuve d’une grande prudence…
Aujourd’hui, la Côte d’Ivoire connaît une forte activité foncière. Chaque habitant veut avoir son propre toit, chacun veut investir dans l’immobilier. On parle du boom de l’immobilier. Toutefois, les transactions dans ce domaine font suites à des litiges qui engendrent à leur tour des divisions dans les communautés villageoises, des procès et des condamnations judiciaires. Il est donc bon pour tout acquéreur ou acheteur de terrain de s’entourer d’un minimum de précaution ou de prudence.
En termes de principales précautions, l’acquéreur doit s’assurer que le lot qu’il veut acheter est issu d’un lotissement qui a été régulièrement approuvé par un arrêté du Ministère de la construction, du logement, de l’assainissement et de l’urbanisme.
Il peut le faire tout simplement en exigent une copie dudit arrêté auprès du vendeur et viendra établir son authenticité au Ministère de la construction, du logement, de l’assainissement et de l’urbanisme.
Si le lot n’est pas issu d’un lotissement approuvé, l’acquéreur s’expose à des risques. Tels que la perte du terrain, quand il fait l’objet d’un conflit entre les villageois ou la réduction du terrain, la démolition de sa maison quand une route traverse la parcelle.
Mieux, il faut acheter un terrain avec un vendeur qui détient un arrêté de construction définitive. On parle de terrains ou parcelles détenus en pleine propriété.
L’acquéreur doit s’assurer que le terrain qu’il veut acheter se situe réellement dans un lotissement approuvé et que les numéros de l’îlot et du lot correspondent à ceux qui lui ont donnés. Vérifie-t-il aussi qu’il s’agit effectivement du terrain qui a fait l’objet du lotissement sans oublier de contrôler le bornage, la superficie du terrain en exploitant l’extrait topographique qui lui a été remis par le géomètre.
L’acquéreur doit s’assurer que l’attestation que le vendeur lui tend revêt la signature du vrai propriétaire de terre ou de l’autorité villageoise compétente.
En ce qui concerne l’autorité villageoise, il peut s’agir du chef ou du comité de gestion. L’acquéreur peut aussi se renseigner auprès de la préfecture territorialement compétente pour établir la légitimité de l’autorité villageoise.
En outre, veille-t-il à ce que son nom soit effectivement inscrit, soit par la chefferie soit par le lotisseur, dans le guide du lotissement qui sera déposé auprès des services du Ministère de la construction, du logement, de l’assainissement et de l’urbanisme. Quand il s’agit d’un lotissement déjà approuvé dans le guide au Ministère de la construction, il sollicite un huissier de justice qui se chargera de faire un constat suivi d’un procès-verbal de mis à jour.
Pour les terrains détenus en pleine propriété (le vendeur détient un ACP (arrêté de concession provisoire) ou un ACD), l’acquéreur doit solliciter l’expertise d’un notaire qui procédera à une vérification de l’authenticité des actes, afin d’établir l’acte de vente et procéder à la mise à jour.
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